^{ARTICLE 1 : Dénomination}

^{Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :}

^{CLUB D'ÉCHECS DE MENNECY  "C.E.M."}

^{ARTICLE 2 : Objet}

^{Cette association a pour but de pratiquer toutes les activités favorables au développement des Echecs, y compris :}

^{- l'enseignement des Echecs}

^{- l'organisation de toutes les compétitions locales ou régionales,}

^{- l'organisation de congrès, conférences, stages et manifestations de propagande.}

^{ARTICLE 3 : Durée}

^{La durée de l'association est indéterminée, à compter de la déclaration en Préfecture.} 

^{ARTICLE 4 : Siège Social}

^{Le siège social est fixé à MENNECY, 47 rues des Rosés.} 

^{Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.}

^{ARTICLE 5 : Composition}

^{L'association se compose de :}

^{a) Membres actifs , adultes et mineurs}

^{b) Membres d'honneur,}

^{c) Membres bienfaiteurs}

^{ARTICLE 6 : Admission}

^{Pour faire partie de l'association, il faut être à jour des cotisations. ARTICLE 7 : Les membres}

^{- sont Membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.}

^{- sont Membres bienfaiteurs ceux qui versent une participation volontaire.}

^{- sont Membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle. Celle-ci est définie annuellement lors de l'Assemblée Générale.}

^{Les Membres actifs s'engagent à mettre en commun, de façon permanente, leurs connaissances à leurs activités dans le but défini par l'article 2.}

^{ARTICLE 8 : Radiations}

^{La qualité de membre se perd par :}

^{a) la démission}

^{b) le décès pour les personnes physiques ou la liquidation pour les personnes morales}

^{c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.}

^{L'intéressé ayant été invité huit jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le Membre ainsi exclu peut demander par lettre recommandée adressée au Président, dans les quinze jours qui suivent la décision du bureau, la réunion dans un délai d'un mois, de l'assemblée pour qu'il soit statué en sa présence sur l'exclusion. Le Membre étant convoqué par lettre recommandée à cette assemblée.}

^{ARTICLE 9 : Ressources}

^{Les ressources de l'association comprennent :}

^{1) le montant des cotisations}

^{2) les subventions d'organismes publics ou privés, les dons}

^{3) les produits financiers ou les économies réalisées}

^{n est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l'emploi des fonds.}

^{ARTICLE 10 : Conseil d'Administration}

^{L"association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au maximum six membres, élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.}

^{Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres actifs au scrutin secret, un bureau composé de :}

^{- un Président}

^{- un Trésorier}

^{un Secrétaire Eventuellement :}

^{- un Vice-Président}

^{- un Trésorier-Adjoint}

^{- un Secrétaire-Adjoint}

^{En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres, n est procédé à leur}

^{remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où}

^{doivent normalement expirer le mandat des Membres remplacés.}

^{ARTICLE 11 : Pouvoirs}

^{Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée Générale, n doit donner son autorisation pour les achats ou les ventes d'une valeur supérieure à 1 000 F . n contrôle la gestion des Membres du Bureau. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, n a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Le Président peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre Membre du Bureau.}

^{Le Bureau se prononce, aux conditions fixées dans le Règlement Intérieur, sur les admissions ou les exclusions des Membres sauf dans ce dernier cas : le recours possible devant l'Assemblée Générale. Les missions des autres Membres du Bureau sont définies dans le i Règlement ultérieur de l'association.}

 

^{ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d'Administration}

^{Le Conseil d'Administration se réunit en cas de besoin, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses Membres}

^{Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.}

^{Tout Membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.}

^{Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être élus aux instances dirigeantes de l'association, à l'exclusion des fonctions de Président, Trésorier ou Secrétaire.}

^{Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes à tout Membre actif, à jour de sa cotisation, avec voix consultative.}

^{ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire}

^{L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres actifs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois d'Octobre. Quinze jours avant la date fixée, les Membres de l'association sont convoqués par les soins du Président assisté du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.}

^{Le Président assisté des Membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.}

^{Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.}

^{Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants.}

^{ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire}

^{Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11}

^{Les modifications statutaires sont de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera à la majorité des deux-tiers des Membres actifs présents ou représentés.}

^{ARTICLE 15 : Règlement Intérieur}

^{Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera, alors, approuver par l'Assemblée Générale Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.}

^{ARTICLE 16 : Dissolution}

^{En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901}

^{ARTICLE 17 : Formalités}

^{Le Secrétaire est mandaté pour remplir toute les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par son décret d'application.}

^{Les présents statuts ont été adoptés à l'Assemblée Générale Constitutive qui s'est tenue à Mennecy le 7 Décembre 1996, modifiés et approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire le 4 février 2002.}

^{FAIT à MENNECY, le 4 Février 2002}